Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2100 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 Mise en ligne : mardi 2 juillet 2019 à 19h00 La rapporteure Mme Catherine Kamowski Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
