Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/09/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019 Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 13h25 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles L'auteur de la proposition Mme Ericka Bareigts Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 13h25 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles La rapporteure Mme Ericka Bareigts Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269), n° 2445 Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 19h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2445-A0 Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 VI VI CR - Nomination rapporteur - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 VI VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2445-A0 Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45 Amendements déposés sur le texte n° 2445 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 VI VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles le 12 décembre 2019, T.A. n° 372 Mise en ligne : lundi 16 décembre 2019 à 11h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
