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Diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 20h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 19h25
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 3970
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4231
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3825 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 99
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 17h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 octobre 2021
CR
- Discussion
3ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 12 octobre 2021 à 18h26
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 15h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h05
Amendements déposés sur le texte n° 4558
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 4713
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4226 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 40
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 0h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales