Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

Proposition de loi

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut, n° 247 , déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure