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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juin 2020
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Bizet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 8 juillet 2020
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 13 juillet 2020 à 11h20
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valéria Faure-Muntian , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 15h30
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 15h50
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 20h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 3196
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.
Amendements déposés sur le texte n° 3196
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.
Amendements déposés sur le texte n° 3196
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 3382
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 9 octobre 2020 à 16h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 octobre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean Bizet , M. Laurent Duplomb , Mme Valéria Faure-Muntian , Mme Aurore Bergé et Mme Cendra Motin , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2020 à 0h10
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 9h35
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2020 à 16h35
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h25
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 3469
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.
Amendements déposés sur le texte n° 3469
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30 VI CR
- A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.
Amendements déposés sur le texte n° 3469
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h25
Amendements déposés sur le texte n° 3521
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 17h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 17 novembre 2020
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 17h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 décembre 2020 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 16h30
Les rapporteurs
