Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15 L'auteur de la proposition Mme Émilie Bonnivard Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Brigitte Kuster, M. Vincent Rolland, M. Patrick Hetzel, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Yves Bony, M. Thibault Bazin, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Robin Reda, M. Arnaud Viala, M. Michel Herbillon, M. Fabien Di Filippo, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, M. Jean-Louis Masson, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Bassire, M. Pierre-Henri Dumont, M. Didier Quentin, Mme Marianne Dubois, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Descoeur, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Pauget, M. Philippe Gosselin, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Pierre Door, Mme Isabelle Valentin, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Geneviève Levy, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, Mme Frédérique Meunier, M. Pierre Vatin, M. Bernard Deflesselles, M. Jacques Cattin, M. Olivier Dassault, M. Gérard Cherpion, M. Michel Vialay, M. Julien Aubert. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15 La rapporteure Mme Brigitte Kuster Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005), n° 3048 Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 16h30 Amendements déposés sur le texte n° 3005 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15 Amendements déposés sur le texte n° 3005 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 le 11 juin 2020, T.A. n° 435 Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 16h55 Dépôt
