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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 3021
, déposé(e) le mercredi 27 mai 2020
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 18h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 3021
, déposé(e) le mercredi 27 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 18h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.
Nomination : mardi 2 juin 2020
Rapport de la commission
Dépot : mardi 2 juin 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 21h00
Dépot : mardi 2 juin 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 3021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 3043
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2753 sur l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les
Synthèse du vote
Nombre de votants : 574
Nombre de suffrages exprimés : 542
Majorité absolue : 272
Pour l'adoption : 539
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires le 8 juin 2020, T.A. n° 431
- Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 491
, déposé(e) le lundi 8 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 9 juin 2020
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, n° 3080
, déposé(e) le jeudi 11 juin 2020
- Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 16h50
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet et M. Philippe Bas , rapporteurs.
Nomination : lundi 15 juin 2020
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 15 juin 2020
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons, n° 3089
- Mise en ligne : samedi 4 juillet 2020 à 19h30
Dépot : lundi 15 juin 2020
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 15 juin 2020
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 15 juin 2020 à 18h00
Dépot : lundi 15 juin 2020
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : lundi 15 juin 2020 à 18h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 16 juin 2020, T.A. n° 441
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020 [sur le site Légifrance]