Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, n° 3147, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 12h40