Proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, n° 3147, déposée le mardi 30 juin 2020.
Plus d’informations
Proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, n° 3147, déposée le mardi 30 juin 2020.