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Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique
pour les logements privés, n° 3325
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 16h05
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
M. Bernard Perrut,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Constance Le Grip,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Bernard Reynès,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Damien Abad.