Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires, n° 3370, déposée le mardi 29 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.