Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h05
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.