- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, n° 3749
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h50
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Bouley,
M. Gérard Menuel,
Mme Edith Audibert,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Deflesselles,
M. Robert Therry,
Mme Bérengère Poletti,
M. Arnaud Viala,
M. Vincent Descoeur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Pauget,
M. Dino Cinieri,
Mme Nathalie Serre,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Julien Ravier.