- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Réduction des frais bancaires pour les particuliers
Réduction des frais bancaires pour les particuliers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers, n° 3758
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h15
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
Mme Valérie Beauvais,
M. Fabrice Brun,
Mme Isabelle Valentin,
M. Rémi Delatte,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Gosselin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Julien Ravier,
M. Didier Quentin,
M. Yves Hemedinger,
Mme Nathalie Porte,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Perrut,
M. Arnaud Viala,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
M. Damien Abad,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Olivier Marleix,
M. Pierre Vatin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Frédérique Meunier,
M. Julien Dive.