Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.