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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial, n° 392 , déposé(e) le lundi 1er mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale