Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution, n° 3946, déposée le jeudi 4 mars 2021.

Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 11h11
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.