Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h05 L'auteur de la proposition M. Michel Larive Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Sabine Rubin, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h05 Le rapporteur M. Michel Larive Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015), n° 4088 Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 18h40 Amendements déposés sur le texte n° 4015 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
