Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire les salles de "shoot", n° 4289 , déposé(e) le mardi 29 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 18h10 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
