Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes, n° 4344 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 11h05 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
