Organisation du scrutin sur deux jours

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l’organisation du scrutin sur deux jours, n° 4683 , déposé(e) le mardi 16 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure