Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire l’appellation « eau alcoolisée », n° 4835 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h41 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
