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Organisation des communes nouvelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 503
, déposé(e) le jeudi 24 mai 2018
Les cosignataires
M. Arnaud de Belenet,
Mme Annick Billon,
M. Jean-Marie Bockel,
M. François Bonhomme,
M. Philippe Bonnecarrère,
Mme Pascale Bories,
Mme Agnès Canayer,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Alain Cazabonne,
M. Daniel Chasseing,
Mme Marta de Cidrac,
M. Jean-Pierre Corbisez,
M. Philippe Dallier,
M. René Danesi,
M. Mathieu Darnaud,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Yves Daudigny,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Nassimah Dindar,
Mme Élisabeth Doineau,
Mme Françoise Férat,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Joël Guerriau,
M. Olivier Henno,
M. Loïc Hervé,
M. Benoît Huré,
Mme Claudine Kauffmann,
M. Laurent Lafon,
M. Bernard Lalande,
M. Michel Laugier,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jean-François Longeot,
M. Christian Manable,
Mme Marie Mercier,
Mme Catherine Morin-Desailly,
M. Jean-Marie Morisset,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
M. Cédric Perrin,
M. Ladislas Poniatowski,
Mme Sonia de la Provôté,
M. Michel Raison,
M. André Vallini,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
M. Jean Pierre Vogel,
Mme Michèle Vullien,
Mme Martine Berthet,
M. Michel Canévet,
M. Emmanuel Capus,
M. Ronan Dantec,
M. Marc Daunis,
Mme Catherine Deroche,
M. Daniel Dubois,
Mme Corinne Féret,
M. Jean-Marc Gabouty,
M. Jacques Genest,
Mme Jocelyne Guidez,
Mme Véronique Guillotin,
Mme Sophie Joissains,
Mme Fabienne Keller,
M. Jacques Le Nay,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Pierre Louault,
M. Hervé Maurey,
Mme Colette Mélot,
M. Franck Menonville,
M. Jean-Marie Mizzon,
M. Jean-Pierre Moga,
M. Philippe Mouiller,
M. Olivier Paccaud,
M. Philippe Paul,
M. Stéphane Piednoir,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Dany Wattebled.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 503
, déposé(e) le jeudi 24 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 décembre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 décembre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 11 décembre 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1491
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 février 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2102
- Mise en ligne : lundi 8 juillet 2019 à 19h20
Dépot : mercredi 3 juillet 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 19h00
Dépot : mercredi 3 juillet 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 19h10
Amendements déposés sur le texte n° 1491
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 2102
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires le 10 juillet 2019, T.A. n° 316
- Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2019 à 11h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 665
, déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 18 juillet 2019
Texte de la commission
Dépot : jeudi 18 juillet 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 24 juillet 2019
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 2 août 2019 [sur le site Légifrance]