Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques, n° 1931 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Marie Sermier, M. Damien Abad, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Ramadier, M. Michel Vialay, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Pauget, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Quentin, M. Laurent Furst, M. Jacques Cattin, M. Michel Herbillon, M. Éric Straumann, Mme Brigitte Kuster, M. Ian Boucard, Mme Constance Le Grip, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard.