Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 23 juin 2021 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Aurore Bergé

Les co-signataires

Mme Stéphanie Rist, Mme Dominique David, M. Didier Baichère, Mme Valérie Thomas, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Francis Chouat, M. Stéphane Testé, Mme Sira Sylla, M. Pierre Person, Mme Danièle Cazarian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Béatrice Piron, M. Sylvain Templier, M. Richard Ramos, Mme Laurianne Rossi, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Bouchet, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Jean-Michel Mis, Mme Catherine Kamowski, Mme Corinne Vignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Ramlati Ali, Mme Nicole Le Peih, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Provendier, Mme Carole Grandjean, M. Yannick Haury, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Fabienne Colboc, Mme Patricia Mirallès, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Louis Touraine, Mme Anne Brugnera, M. Michel Lauzzana, M. Xavier Paluszkiewicz.