Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer, n° 4461 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2021 à 18h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation