Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif, n° 3477 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 15h20
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif, n° 3477 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 15h20
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