Contrôle et sécurité des sites industriels

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Christophe Bouillon

Les co-signataires

Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin.