Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 13h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire