Réservation des emblèmes français aux seuls produits français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français, n° 3759 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

M. Stéphane Viry, M. Claude de Ganay, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Pauget, M. Arnaud Viala, Mme Isabelle Valentin, M. Philippe Gosselin, M. Martial Saddier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Julien Ravier, M. Yves Hemedinger, M. Bernard Bouley, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Jacques Cattin, M. Pierre Vatin, M. Thibault Bazin, M. Emmanuel Maquet.