Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 janvier 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics , n° 1554 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2019 à 15h45
