Incrimination des propos négationnistes

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2022 , mis(e) en ligne le 7 février 2022 à 10h00

L'auteur de la proposition

M. Olivier Serva

Les co-signataires

Mme Mathilde Panot, M. Michel Delpon, M. David Lorion, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Delatte, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Naillet, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nathalie Sarles, M. Lénaïck Adam, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Sandrine Le Feur, Mme Danièle Obono, Mme Souad Zitouni, M. Benoit Simian, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Patrice Perrot, M. Hervé Berville.