Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant, n° 3925 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2021 , mis(e) en ligne le 24 février 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Dominique Potier

Les co-signataires

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory.