Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 12h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 12h10