Proposition de résolution, visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Proposition de résolution, n° 4728 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON