Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h10
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 30 novembre 2021
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