- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h10
Les cosignataires
M. Emmanuel Maquet,
Mme Sandra Boëlle,
M. Philippe Benassaya,
M. Mansour Kamardine,
M. Pierre Vatin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jacques Cattin,
M. Alain Ramadier,
Mme Edith Audibert,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Vialay,
M. Patrick Hetzel,
M. Frédéric Reiss,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Thibault Bazin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Bernard Bouley,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Marianne Dubois,
M. Robert Therry,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Reynès,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
M. Olivier Marleix,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Isabelle Valentin,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Yves Hemedinger,
M. Éric Diard,
M. Robin Reda,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Forissier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique, n° 4728
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 12h10