Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité, n° 2332 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Barbara Bessot Ballot

Les co-signataires

Mme Danielle Brulebois, Mme Sarah El Haïry, Mme Mireille Robert, M. Bruno Millienne, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Trompille, M. Yves Daniel, M. Bertrand Sorre, Mme Frédérique Lardet, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Kerlogot, M. Jean-Michel Jacques, Mme Florence Lasserre, M. Patrice Perrot, M. Pierre Cabaré, Mme Catherine Kamowski, M. Xavier Batut, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Thomas Gassilloud, M. Éric Alauzet, M. Philippe Latombe, Mme Béatrice Piron, M. Olivier Gaillard, Mme Typhanie Degois, M. Denis Sommer, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Le Feur, M. Alain Perea, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, Mme Cendra Motin, M. Yannick Haury.