Politique budgétaire de réduction des inégalités
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale , n° 1048 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 17h15
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale , n° 1048 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 17h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 131 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 2h05