Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/06/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale , n° 1048 , déposé(e) le lundi 11 juin 2018 Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 17h15 L'auteur de la proposition Mme Valérie Rabault Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Le Foll, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale , n° 1048 , déposé(e) le lundi 11 juin 2018 Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 17h15 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 131 Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 2h05 Dépôt
