Pratique sportive en entreprise et label "sport santé"

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport, n° 1422 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Beauvais

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Door, M. Stéphane Viry, M. Fabrice Brun, M. Franck Marlin, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, M. Michel Vialay, M. Gérard Cherpion, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Lacroute, M. Éric Pauget, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Véronique Louwagie, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Perrut, Mme Annie Genevard, M. Jean-Carles Grelier, M. Martial Saddier, M. Michel Herbillon, M. Laurent Furst, M. Daniel Fasquelle, M. Rémi Delatte, Mme Isabelle Valentin, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Philippe Gosselin, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Yves Bony, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Vatin, M. Frédéric Reiss, M. Robin Reda, M. Arnaud Viala, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, M. Julien Aubert.