Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote, n° 2216 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Leclerc

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Vincent Descoeur.