Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

M. François Pupponi

Les co-signataires

Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Labaronne, M. Brahim Hammouche, M. Moetai Brotherson, M. Mohamed Laqhila, M. Nicolas Turquois, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Guy Teissier, M. Vincent Bru.