Relance d'un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 15h40
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Les co-signataires
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 15h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 18 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, T.A. n° 289 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 23h55