Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité, n° 1521 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2018 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire