Sanctions pénales pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves et actes de cruauté
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis, n° 1249 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2018 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République