Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales