Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires, n° 2282 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2019 à 11h20