Bioéthique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h40

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h40

Les rapporteurs

M. Jean-Louis Touraine

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteur
Mme Coralie Dubost

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteure
M. Hervé Saulignac

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteur
M. Philippe Berta

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteur
M. Jean-François Eliaou

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteur
Mme Laëtitia Romeiro Dias

Com. Commission spéciale bioéthique

Rapporteure

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Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , Mme Coralie Dubost , M. Hervé Saulignac , M. Philippe Berta , M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias , rapporteurs.

Nomination : jeudi 25 juillet 2019

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187), n° 2243 :

Audition des ministres et Commentaires d’articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2019 à 20h45

Examen des articles (Tome II)

Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2019 à 20h45

Dépot : samedi 14 septembre 2019

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2243-A0

Mise en ligne : samedi 14 septembre 2019 à 2h30

Dépot : samedi 14 septembre 2019

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 16 septembre 2019 à 16h00

Amendements déposés sur le texte n° 2187

Accéder aux amendements 2307 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 25 juillet 2019 à 14h30 CR

- Nomination des rapporteurs
Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40 VI CR

- audition commune d'associations et de collectif, ouverte à la presse
Réunion du mardi 27 août 2019 à 12h10 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Mauss, présidente du CNAOP
Réunion du mardi 27 août 2019 à 15h05 CR

- Audition à huis clos
Réunion du mardi 27 août 2019 à 17h20 VI CR

- Audition,ouverte à la presse, de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l’Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d’orientation
Réunion du mardi 27 août 2019 à 18h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, d'AFC, Alliance Vita, La Manif pour tous
Réunion du mercredi 28 août 2019 à 9h40 VI CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du CCNE
Réunion du mercredi 28 août 2019 à 15h00 VI CR

- Audition,ouverte à la presse, du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
Réunion du mercredi 28 août 2019 à 16h35 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rozée, chercheure à l’INED ; M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'INED, Mme Élise de la Rochebrochard, spécialiste du recours à l'AMP, Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ; Pr Claire Hugonnier, doctorante en sciences du langage (Laboratoire Lidilem)
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 9h35 VI CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l’ANSM, et de Mme Carole Le Saulnier
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 10h40 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 12h30 CR

- Audition, ouverte à la presse, du Pr Serge Uzan, vice-président du CNOM, et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 15h00 VI CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de cultes
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 17h30 CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques
Réunion du jeudi 29 août 2019 à 19h15 CR

- Audition, ouverte à la presse, du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l’hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l’Institut Imagine
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05 VI CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 18h35 CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Brunet, chercheuse associée, Mme Leclère, docteure en droit privé, M. Emmanuel Terrier, maître de conférences HDR
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 9h35 VI CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, M. Arrabal, M. Jonveaux, M. Olivier Bastien, M. Van den Heuvel, Mme Besegai, M. Pérel et M. Gilardi
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 11h55 CR

- Audition commune, à la presse, du Pr Rives, présidente des CECOS, Pr Eustache, Dr Drouineau, Mme Benoit ; Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine Béclère ; Pr Freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes ; Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00 VI CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 16h15 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10 CR

- Audition, ouverte à la presse: Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français ; Dr Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie ; représentants de la FNCGM; représentants de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR)
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 18h50 CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de l'Association nationale des praticiens de génétique moléculaire; de l'Association Française des conseillers en génétique : de la Fédération française de génétique humaine et de l'Association des Cytogénéticiens de Langue Française
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 9h35 VI CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de la Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'INSERM ; du Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 11h20 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 12h45 CR

- Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 15h05 CR

- Audition, ouverte à la presse, de Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général ; de l'Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d’administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 16h50 VI CR

- Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d’étude sur la cryoconservation de l’ovaire et du testicule (GRECOT)
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 17h35 CR

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 18h45 CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'INRIA ; Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Pr David Gruson,fondateur de l'initiative "Ethik IA", membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine de Paris-Descartes
Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35 VI CR

- Audition commune, ouverte à la presse, de Me Barthélémy ; M. Deschamps; Pr Cheynet de Beaupré ; Mme Catto ; Mme Carayon ; Pr Guillaume Drago, Me de Vries, Mme Brunetti-Pons
Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 12h05 CR

- Audition commune, ouverte à la presse, du Pr Szejer, pédopsychiatre psychanalyste, attaché à la maternité et au centre de PMA de l’hôpital Foch de Suresnes ; Pr Catherine Jousselme, Pr de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée) et Mme Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne
Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 20h40 VI CR

- Audition ministre ouverte à la presse
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21h00 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h35 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 9h45 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h15 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 22h20 VI CR

- Examen du texte (suite)
Réunion du mardi 24 septembre 2019 à 14h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2243-A0

Mise en ligne : samedi 14 septembre 2019 à 2h30

Amendements déposés sur le texte n° 2243

Accéder aux amendements 2444 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 24 septembre 2019 VI CR

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Deuxième séance publique du mardi 24 septembre 2019 VI CR

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Première séance publique du mercredi 25 septembre 2019 VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 25 septembre 2019 VI CR

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Première séance publique du jeudi 26 septembre 2019 VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 26 septembre 2019 VI CR

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Troisième séance publique du jeudi 26 septembre 2019 VI CR

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Première séance publique du vendredi 27 septembre 2019 VI CR

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Deuxième séance publique du vendredi 27 septembre 2019 VI CR

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Troisième séance publique du vendredi 27 septembre 2019 VI CR

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Troisième séance publique du mardi 1er octobre 2019 VI VI CR

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Première séance publique du mercredi 2 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 2 octobre 2019 VI VI CR

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Première séance publique du jeudi 3 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2019 VI VI CR

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Troisième séance publique du jeudi 3 octobre 2019 VI VI CR

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Première séance publique du vendredi 4 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du vendredi 4 octobre 2019 VI VI CR

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Troisième séance publique du vendredi 4 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du lundi 7 octobre 2019 VI CR

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Première séance publique du mardi 8 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du mardi 8 octobre 2019 VI VI CR

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Première séance publique du mercredi 9 octobre 2019 VI VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 9 octobre 2019 VI VI CR

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Première séance publique du mardi 15 octobre 2019 VI VI CR

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 2146 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 545

Nombre de suffrages exprimés : 473

Majorité absolue : 237

Pour l'adoption : 359

Contre : 114

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019, T.A. n° 343

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 19h00

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n° 0063 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la bioéthique

Les rapporteurs

Mme Corinne Imbert

Com. Commission spéciale sur la bioéthique

Rapporteure
Mme Muriel Jourda

Com. Commission spéciale sur la bioéthique

Rapporteure
M. Olivier Henno

Com. Commission spéciale sur la bioéthique

Rapporteur
M. Bernard Jomier

Com. Commission spéciale sur la bioéthique

Rapporteur