Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3522 , déposé(e) le mercredi 4 novembre 2020 Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 15h55 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3522 , déposé(e) le mercredi 4 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 15h55 Le rapporteur M. Laurent Saint-Martin Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522), n° 3531 Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 21h20 Amendements déposés sur le texte n° 3522 Accéder aux amendements 282 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30 VI CR - - examen du texte Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 14h30 CR - - examen, en application l'article 88 du Règlement Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 3522 Accéder aux amendements 542 amendement(s) Seconde délibération : Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mardi 10 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 10 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3157 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 72 Nombre de suffrages exprimés : 72 Majorité absolue : 37 Pour l'adoption : 67 Contre : 5 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 10 novembre 2020, T.A. n° 497 Mise en ligne : mercredi 11 novembre 2020 à 5h45 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 122 , déposé(e) le mercredi 11 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Jean-François Husson Com. Finances Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°122), n° 124 Document non encore publié Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2020 le 16 novembre 2020, T.A. n° 0021 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 3550 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020 Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 17h00 Les rapporteurs M. Jean-François Husson M. Laurent Saint-Martin Travaux de la Commission Mixte Paritaire Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire Travaux de la Commission Mixte Paritaire Convocation Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) Composition de la CMP Rapporteurs La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Laurent Saint-Martin , rapporteurs. Rapport de la Commission mixte paritaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4), n° 3576 Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h45 Rapport de la Commission mixte paritaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550), n° 135 Document non encore publié Texte de la Commission mixte paritaire Texte de la commission, n° 3576-A0 Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 23h58 Texte de la Commission mixte paritaire Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550), n° 136 Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire Lecture à l'Assemblée nationale Texte examiné (Texte de la CMP) Texte de la commission, n° 3576-A0 Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 23h58 Discussion en séance publique Première séance publique du lundi 23 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du lundi 23 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 novembre 2020, T.A. n° 503 Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 17h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Lecture au Sénat Texte examiné (Texte de la CMP) Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550), n° 136 Discussion en séance publique Séance publique du mardi 24 novembre 2020 CR - Discussion Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour 2020 le 24 novembre 2020, T.A. n° 0025 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 Publiée au Journal Officiel du 1 décembre 2020 [sur le site Légifrance] Commission Mixte Paritaire
