Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 585 , déposé(e) le jeudi 22 juin 2017

Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 585 , déposé(e) le jeudi 22 juin 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Michel Mercier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585), n° 591

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 juin 2017

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585), n° 592

Dépot : mercredi 28 juin 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585), n° 592

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 4 juillet 2017 CR - Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 592, 2016-2017)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence le 4 juillet 2017, T.A. n° 111

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 16 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 4 juillet 2017 à 19h55

Le rapporteur

M. Didier Paris

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Paris , rapporteur.

Nomination : mardi 4 juillet 2017

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16), n° 17

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2017 à 22h30

Dépot : mercredi 5 juillet 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 17-A0

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2017 à 12h55

Dépot : mercredi 5 juillet 2017

Amendements déposés sur le texte n° 16

Accéder aux amendements 17 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 10h10 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h00 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 17-A0

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2017 à 12h55

Amendements déposés sur le texte n° 17

Accéder aux amendements 21 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 6 juillet 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 6 juillet 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence le 6 juillet 2017, T.A. n° 1

Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 12h00

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2017 [sur le site Légifrance]

Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 16

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 17

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

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